En vigueur au 30 mai 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'abonnement à la plateforme EazyBook souscrit par un restaurant (ci-après le « Restaurateur ») auprès de Borey AN, micro-entrepreneur (ci-après « EazyBook »), éditeur de la plateforme accessible à l'adresse https://eazybook.fr.
2. Description du service
L'abonnement EazyBook donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, notamment la gestion des réservations de table en ligne (calendrier, validation, annulation, gestion du « coup de feu »), la gestion d'un service de Click & Collect avec catalogue de plats, panier client, paiement en ligne et tableau de bord des commandes, la gestion d'acomptes et d'empreintes bancaires pour limiter les no-shows, l'envoi automatique d'emails transactionnels aux clients (confirmation, rappel, statut de commande, annulation), ainsi que l'accès au dashboard restaurateur (calendrier, statistiques, configuration, règles d'acompte).
3. Tarif
L'abonnement EazyBook est payant. Le montant exact, les modalités de paiement et toute évolution tarifaire sont communiqués au Restaurateur avant la souscription et sont précisés dans le contrat ou la confirmation d'inscription transmise par email.
Le tarif est facturé en TTC. Borey AN bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; aucune TVA n'est facturée sur l'abonnement.
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou par carte bancaire, selon les modalités convenues entre les parties à la souscription.
4. Commissions et paiements clients
EazyBook ne perçoit aucune commission sur les transactions effectuées par les Clients (réservations avec acompte, paiements Click & Collect, débits d'empreintes). L'intégralité des sommes encaissées par le biais de la Plateforme est reversée directement au Restaurateur sur son compte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe.
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Limited. Stripe applique ses propres commissions sur chaque transaction encaissée par le Restaurateur, selon les tarifs publics disponibles sur https://stripe.com/fr/pricing (à titre indicatif au moment de la rédaction des présentes : environ 1,5 % + 0,25 € par transaction par carte bancaire européenne, susceptibles d'évolution par Stripe).
Le Restaurateur reconnaît avoir pris connaissance de ces frais Stripe et accepte qu'ils soient prélevés directement par Stripe sur les sommes encaissées, sans intervention d'EazyBook.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement de durée et est renouvelé tacitement chaque mois.
Le Restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, par simple email adressé à boreyan.pro@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué sur le mois entamé.
EazyBook peut résilier l'abonnement, avec un préavis de 30 jours, en cas de manquement grave du Restaurateur à ses obligations (impayé, fraude, comportement contraire aux CGU, etc.).
6. Obligations du Restaurateur
Le Restaurateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour sur son établissement (nom, adresse, horaires, menu, etc.), à honorer les réservations et commandes validées via la Plateforme, à traiter les données personnelles des Clients dans le respect du RGPD et de la Politique de Confidentialité, à maintenir un compte Stripe Connect actif et conforme pour recevoir les paiements clients, et à régler ses factures d'abonnement à échéance.
7. Obligations d'EazyBook
EazyBook s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité de la Plateforme. EazyBook ne garantit cependant pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des dysfonctionnements de ses prestataires (Stripe, Resend, Lovable, IONOS).
8. Responsabilité
EazyBook agit en qualité de plateforme technique de mise en relation. EazyBook n'est pas partie aux contrats conclus entre le Restaurateur et ses Clients et ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par le Restaurateur, ni des litiges éventuels entre le Restaurateur et ses Clients.
9. Modification des CGV
EazyBook se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification fera l'objet d'une notification au Restaurateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Restaurateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 5.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.